CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

Article 1 – Définitions

La Centrale du Club : centrale d’achats créée par la FFT et accessible sur le Site.

FFT : Fédération Française de Tennis.

Fournisseurs : fournisseurs des Produits.

Produits : produits référencés par la Centrale du Club, à l’exclusion des poignets , kits (école, collège, galaxie tennis, santé et animations sportives), cadenas, carte de membre, drapeaux, plaque club affilié, diplôme, goodies FFT & RG, éditions FFT & DVD.

Site : le site Internet www.lacentraleduclub.fft.fr. 

Utilisateur(s) : utilisateur(s) de la Centrale du Club.

 

Article 2 – Présentation de La Centrale du Club

2.1. La FFT a créé la Centrale du Club, sans rechercher un quelconque profit financier, afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des conditions de vente négociées par la FFT auprès des Fournisseurs.

La FFT ne garantit pas l’accessibilité au Site et se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la Centrale du Club.

Elle se réserve en outre le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à la Centrale du Club pour motif légitime.

2.2. L’utilisation de la Centrale du Club est réservée aux groupements sportifs affiliés à la FFT, aux ligues et comités départementaux.

Pour utiliser la Centrale du Club, l’Utilisateur doit saisir son identifiant et son mot de passe utilisé sur le site MonEspaceTennis. Toute utilisation de la Centrale du Club au moyen de l'identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à préserver la confidentialité et la sécurité de ces éléments et à informer sans délai et par écrit la FFT de toute utilisation frauduleuse.

2.3. La présentation des Produits sur le Site relève de la seule responsabilité des Fournisseurs, qui transmettent à la FFT les éléments correspondants. La responsabilité de la FFT ne saurait en conséquence être recherchée à cet égard.

 

Article 3 – Mandat / Commission de gestion

3.1. L’Utilisateur donne mandat à la FFT, qui l’accepte, d’effectuer en son nom et pour son compte auprès des Fournisseurs l’achat des Produits qu’il souhaite commander.

La FFT agit en qualité de simple mandataire entre l’Utilisateur et le Fournisseur, qui assume seul les obligations et responsabilités mises à la charge du vendeur par la réglementation en vigueur. Elle n’est pas solidaire du Fournisseur et sa responsabilité ne saurait être en cas de défaillance de celui-ci et/ou en cas de défaut affectant les Produits.

3.2. Afin de couvrir les frais de fonctionnement de la Centrale du Club, la FFT perçoit sur chaque commande une commission de gestion. Cette commission est incluse dans les prix mentionnés sur le Site.

La FFT reverse à l’Utilisateur toute pénalité ou indemnité payée par les Fournisseurs au titre des commandes passées par l’Utilisateur.

 

Article 4 – Commande / Paiement

4.1. Pour chaque commande, l’Utilisateur doit transmettre à la FFT le bon de commande accessible sur le Site dûment complété ou passer sa commande sur le Site. La commande n’est transmise au(x) Fournisseur(s) concerné(s) qu’à réception du paiement correspondant.

En cas de refus de commande par le(s) Fournisseur(s), la FFT en informe l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur accepte que la commande soit exécutée partiellement.

Pour certains Fournisseurs (renseignement sur simple demande), l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation exerçable dans les conditions définies aux articles L.121-20 et L.121-20-1 du code de la consommation.

4.2. Les prix des Produits indiqués sur le Site sont TTC, à la valeur de la TVA en vigueur au 1er octobre 2017. Toute modification de la valeur de la TVA sera répercutée sur les prix.

Les prix s’entendent franco de port pour la France métropolitaine. Pour une livraison hors de ce territoire, les frais de port sont facturés en sus sur devis préalablement accepté par l’Utilisateur.

Le paiement peut être effectué par prélèvement automatique (inscription préalable), par carte bancaire (en ligne) ou par chèque (à adresser avec le bon de commande par courrier à la Centrale du Club).

Paiement par carte bancaire :

La sécurité des paiements est au cœur des préoccupations de la FFT, c’est pourquoi le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) a été adopté afin de protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.

La FFT n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est la raison pour laquelle les coordonnées bancaires de l’Utilisateur lui sont demandées à chaque commande. En effet, seule BNP PARIBAS dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité) qui sont inaccessibles à un tiers. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le Site. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

 
Article 5 – Livraison / Facturation

5.1. A titre purement indicatif, le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande.

Les Produits sont livrés par le(s) Fournisseur(s) à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les Produits n’étant pas commercialisé par un seul Fournisseur, une même commande peut donner lieu à plusieurs livraisons.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les colis à la livraison et de mentionner sur le récépissé présenté par le transporteur toutes réserves utiles, lesquelles doivent en tout état de cause être notifiées à ce dernier sous trois jours (non compris les jours fériés) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (article L.133-3 du code de commerce). Dans cette hypothèse, l’Utilisateur adressera à la FFT une copie du récépissé et de son courrier afin de lui permettre d’en tenir informé le(s) Fournisseur(s) concerné(s).

5.2. La FFT centralise et paie les factures des Fournisseurs au nom et pour le compte des Utilisateurs. Pour chaque commande, elle adresse à l’Utilisateur un récapitulatif détaillé des sommes facturées par le(s) Fournisseur(s) concerné(s), accompagné de sa facture de frais de gestion.

 

Article 6 – Attribution de juridiction 

En cas de litige entre l’Utilisateur et la FFT relatif à la Centrale du Club, attribution expresse de juridiction est donnée au tribunal de grande instance de Paris, seul compétent pour en connaître.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Définitions

CGV : les présentes conditions générales de vente.

FFT : Fédération Française de Tennis.

Produits : produits figurant à la rubrique « poignets , kits (école, collège, galaxie tennis, santé et animations sportives), cadenas, carte de membre, plaque club affilié, drapeaux, diplôme, tablette d’arbitrage, goodies FFT & RG, éditions FFT & DVD » du Site.

Site : le site Internet www.lacentraleduclub.fft.fr. 

Client : toute personne physique ou morale passant commande de Produits sur le Site.

 

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent de plein droit à la vente des Produits à tout Client, à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 3 – Commande

3.1. Toute commande est ferme et définitive, sous réserve des stipulations de l’article 3.2. ci-après. Elle n’est traitée qu’à réception du paiement correspondant.

La FFT se réserve le droit de refuser une commande totalement ou partiellement pour motif légitime, notamment et sans limitation en cas de rupture de stocks. En tout état de cause, le Client accepte que la commande soit exécutée partiellement.

L’acceptation de la commande résulte de l’expédition des Produits ou de l’établissement de la facture correspondante.

3.2. Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison d’un Produit pour le retourner.

Le client doit prendre contact avec le service de la Centrale du Club qui lui indiquera la marche à suivre. Les retours sont aux frais et risques exclusifs du Client. 

Le Produit doit être en parfait état et être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une preuve d’achat. A défaut, le Produit ne pourra être repris.

 

Article 4 – Conditions financières 

Les commandes sont payables comptant et sans escompte. La facture est remise au Client par email le jour de la validation de sa commande.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont TTC et s’entendent franco de port pour la France métropolitaine. Pour une livraison hors de ce territoire, les frais de port sont facturés en sus sur devis préalablement accepté par le Client.

Le paiement peut être effectué par prélèvement automatique (inscription préalable, sous conditions), par carte bancaire (en ligne) ou par chèque (à adresser avec le bon de commande par courrier à la Centrale du Club).

Paiement par carte bancaire :

La sécurité des paiements est au cœur des préoccupations de la FFT, c’est pourquoi le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) a été adopté afin de protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.

La FFT n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est la raison pour laquelle les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En effet, seule BNP PARIBAS dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité) qui sont inaccessibles à un tiers. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le Site. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

 

Article 5 – Livraison 

Les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors du passage de sa commande. Ils sont expédiés sous emballage standard, par tous moyens à la convenance de la FFT.

Le Client ne peut refuser les livraisons partielles.

A titre purement indicatif, le délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande.

Les délais de livraison sont suspendus de plein droit en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de la volonté de la FFT. Dans ce cas et passé un délai de 90 jours, la FFT et le Client pourront chacun annuler la commande concernée, les sommes versées par le Client lui étant alors remboursées à l’exclusion de toute indemnité.

Il appartient au Client de vérifier les colis à la livraison et de mentionner sur le récépissé présenté par le transporteur toutes réserves utiles, lesquelles doivent en tout état de cause être notifiées à ce dernier sous trois jours (non compris les jours fériés) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (article L.133-3 du code de commerce). Dans cette hypothèse, le Client s’engage à adresser à la FFT une copie du récépissé et de son courrier. A défaut, aucune réclamation ne pourra être traitée.

 

Article 6 – Transfert de risques et de propriété

Le transfert des risques afférents aux Produits intervient à la livraison.

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. La FFT conserve ainsi la pleine propriété des Produits livrés jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

 

Article 7 – Limitation de responsabilité 

La responsabilité prouvée de la FFT est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l’exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects, sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire impérative.

 

Article 8 – Données personnelles 

Les données personnelles communiquées par le Client via le Site font l’objet d’un traitement informatique par la FFT afin d’assurer la gestion des commandes et de la relation client. La FFT est seule destinataire des données communiquées.

Conformément à la loi « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qui peut être exercé auprès de la FFT.

  

Article 9 – Loi applicable / Attribution de juridiction 

La loi applicable à la vente des Produits est loi française.

Dans tous les cas où la loi le permet, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux de Paris, seuls compétents pour connaître d’un litige relatif à la vente des Produits.