CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA CENTRALE DU CLUB

Article 1 · Définitions

CGV : les présentes conditions générales de vente.
FFT : Fédération Française de Tennis.
Produits : produits figurant à la rubrique "Insignes, Cadenas, Carte de membre, Pavillons, Diplômes, Kits (mini-tennis, collège, tennis école et animations sportives), Publications* & DVD" du Site.
Site : le site Internet www.lacentraleduclub.fft.fr.
Client : toute personne physique ou morale passant commande de Produits sur le Site.

Article 2 · Champ d'application

Les CGV s'appliquent de plein droit à la vente des Produits à tout Client, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 3 · Commande

3.1. Toute commande est ferme et définitive, sous réserve des stipulations de l'article 3.2. ci-après. Elle n'est traitée qu'à réception du paiement correspondant.
La FFT se réserve le droit de refuser une commande totalement ou partiellement pour motif légitime, notamment et sans limitation en cas de rupture de stocks. En tout état de cause, le Client accepte que la commande soit exécutée partiellement.
L'acceptation de la commande résulte de l'expédition des Produits ou de l'établissement de la facture correspondante.
3.2. Conformément à l'article L.120-20 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison d'un Produit pour le retourner.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante, aux frais et risques exclusifs du Client :
Fédération Française de Tennis · Stade Roland Garros · Service Centrale du club
2, avenue Gordon Bennett · 75016 PARIS
Le Produit doit être en parfait état et être retourné dans son emballage d'origine, accompagné d'une preuve d'achat. A défaut, le Produit ne pourra être repris.

Article 4 · Conditions financières

Les commandes sont payables comptant et sans escompte. La facture est remise au Client au plus tard à la livraison des Produits.
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont TTC et s'entendent franco de port pour la France métropolitaine. Pour une livraison hors de ce territoire, les frais de port sont facturés en sus sur devis préalablement accepté par le Client.
Le paiement peut être effectué par prélèvement automatique (inscription préalable, sous conditions), par carte bancaire (en ligne) ou par chèque (à adresser avec le bon de commande par courrier à la Centrale du Club).
Paiement par carte bancaire :
La sécurité des paiements est au cœur des préoccupations de la FFT, c'est pourquoi le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) a été adopté afin de protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.
La FFT n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En effet, seule BNP PARIBAS dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité) qui sont inaccessibles à un tiers. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur le Site. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Article 5 · Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande. Ils sont expédiés sous emballage standard, par tous moyens à la convenance de la FFT.
Le Client ne peut refuser les livraisons partielles.
Sous réserve de l'acceptation de la commande, le délai de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement correspondant.
Les délais de livraison sont suspendus de plein droit en cas de force majeure ou d'évènement indépendant de la volonté de la FFT. Dans ce cas et passé un délai de 90 jours, la FFT et le Client pourront chacun annuler la commande concernée, les sommes versées par le Client lui étant alors remboursées à l'exclusion de toute indemnité.
Il appartient au Client de vérifier les colis à la livraison et de mentionner sur le récépissé présenté par le transporteur toutes réserves utiles, lesquelles doivent en tout état de cause être notifiées à ce dernier sous trois jours (non compris les jours fériés) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (article L.133-3 du code de commerce). Dans cette hypothèse, le Client s'engage à adresser à la FFT une copie du récépissé et de son courrier. A défaut, aucune réclamation ne pourra être traitée.

Article 6 · Transfert de risques et de propriété

Le transfert des risques afférents aux Produits intervient à la livraison.
Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. La FFT conserve ainsi la pleine propriété des Produits livrés jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 7 · Limitation de responsabilité

La responsabilité prouvée de la FFT est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l'exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects, sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire impérative.

Article 8 · Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client via le Site font l'objet d'un traitement informatique par la FFT afin d'assurer la gestion des commandes et de la relation client. La FFT est seule destinataire des données communiquées.
Conformément à la loi " Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qui peut être exercé auprès de la FFT.

Article 9 · Loi applicable / Attribution de juridiction

La loi applicable à la vente des Produits est loi française.
Dans tous les cas où la loi le permet, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux de Paris, seuls compétents pour connaître d'un litige relatif à la vente des Produits.
* hors références : 6061, 6062, 6063 et 6064